Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Yassine Boulahnine — Entrepreneur individuel. Elle distingue les données que nous traitons pour notre propre compte de celles traitées sur instruction d'une pharmacie cliente.

1. Identité et contact

Yassine Boulahnine — Entrepreneur individuel
Adresse : 56 rue Pierre Bérégovoy, 92110 Clichy
SIREN : 999 928 039
Contact données personnelles : contact@pharmaflex.pro

2. Répartition des rôles

Yassine Boulahnine — Entrepreneur individuel est responsable des traitements nécessaires à la gestion du site, des prospects, des comptes professionnels, de la facturation et de la sécurité. Pour les stocks, règles, profils de conseil et résultats saisis par une pharmacie, la pharmacie détermine les finalités et agit en principe comme responsable du traitement ; PharmaFlex intervient alors comme sous-traitant selon l' annexe de sous-traitance.

3. Profils de conseil

Le Service ne demande pas le nom, le prénom, le numéro de Sécurité sociale ni un identifiant patient. Il peut néanmoins traiter une tranche d'âge, le sexe, la grossesse, l'allaitement, des pathologies, allergies, traitements, besoins, produits évalués, ainsi que l'heure et l'utilisateur professionnel. Selon le contexte, cet ensemble peut permettre de distinguer une personne et constituer une donnée personnelle de santé. Il est donc décrit comme sans identité directe ou pseudonymisé, et non comme nécessairement anonyme.

4. Catégories de données

• identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs et prospects ;
• pharmacie, rôle, permissions, invitations et preuve d'acceptation contractuelle ;
• abonnement, factures et identifiants Stripe, sans conservation du numéro complet de carte ;
• stock, catalogue, règles, imports et paramètres de l'officine ;
• profils de conseil et résultats décrits à l'article 3 ;
• journaux de connexion, adresse IP, navigateur, actions d'audit et incidents ;
• demandes de démonstration, support et correspondances.

5. Finalités, bases et durées

Traitement	Base	Durée de référence
Compte, abonnement et support	Contrat ou mesures précontractuelles	Durée de la relation puis prescription applicable
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans pour les pièces comptables
Sécurité et prévention des abus	Intérêt légitime	Selon la nature du journal et le risque documenté
Prospection professionnelle	Intérêt légitime ou consentement selon le canal	Jusqu'à opposition ou échéance de la durée applicable
Données traitées pour une pharmacie	Instructions documentées du client	Durée définie au contrat et dans l'annexe de sous-traitance

Les durées précises par environnement figurent dans le registre de traitement et le contrat applicable. Une obligation légale ou un contentieux peut justifier une conservation distincte et à accès restreint.

6. Intelligence artificielle

Le fournisseur de modèle utilisé par PharmaFlex est Anthropic, PBC (États-Unis), modèles Claude. Les fonctions IA peuvent être désactivées par la pharmacie dans ses paramètres.

Lui sont transmises : les données de produit (pour l'enrichissement des fiches) et, pour le classement des produits d'un conseil, un profil sans identité : tranche d'âge, sexe, grossesse, allaitement, pathologies, allergies et traitements cochés, besoin recherché, sous forme de catégories fermées. Ne lui sont jamais transmis : nom, identifiant du patient, nom du pharmacien, date ou heure du conseil, ni aucun texte libre.

Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par l'accord de traitement des données d'Anthropic, fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.

7. Destinataires et sous-traitants

• personnes habilitées de Yassine Boulahnine — Entrepreneur individuel, selon leur mission ;
• OVHcloud (OVH SAS), pour l'infrastructure applicable (serveurs au Royaume-Uni (Londres), pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne) ;
• Stripe, pour l'abonnement, le paiement et les factures ;
• Anthropic, PBC, pour les fonctions IA (voir l'article 6) ;
• le prestataire d'email transactionnel configuré ;
• Plausible, uniquement si la mesure d'audience est activée ;
• les fournisseurs IA décrits à l'article 6 lorsque la fonction correspondante est activée ;
• les autorités légalement habilitées.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Le mécanisme de transfert applicable doit alors être documenté : décision d'adéquation, clauses contractuelles types et, si nécessaire, mesures supplémentaires. La liste réellement applicable dépend des prestataires activés pour le compte concerné.

9. Sécurité et hébergement

Les contrôles applicatifs comprennent notamment le hachage BCrypt des mots de passe, des cookies HttpOnly et SameSite, une protection CSRF, l'isolation des officines par schéma, des permissions et des journaux d'audit. Les garanties d'infrastructure, la localisation et les certifications éventuelles sont celles de l'environnement contracté. Aucune certification HDS n'est revendiquée sans vérification de son titulaire, de sa validité et de son périmètre.

10. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données. Pour les données traitées sur instruction d'une pharmacie, la demande doit normalement être adressée à cette pharmacie ; nous l'assistons en tant que sous-traitant. Écrivez à contact@pharmaflex.pro.

En cas de doute raisonnable, une preuve d'identité limitée au nécessaire peut être demandée. Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

11. Modifications

Toute modification substantielle est signalée aux clients actifs avant son entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsqu'elle modifie les engagements contractuels ou les instructions de traitement.